1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de matériel et de logiciels ainsi qu’aux prestations d’installation, de configuration et de maintenance conclues entre RezTech et ses clients professionnels.
Elles prévalent sur les conditions d’achat du client, sauf accord écrit contraire. Les conditions particulières indiquées dans un devis priment sur les présentes CGV.
2. Devis et commande
Chaque projet fait l’objet d’un devis détaillé. Sauf mention contraire, il est valable 30 jours. La commande est ferme dès réception du devis signé et, si le devis le prévoit, de l’acompte.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros dans le devis et comprennent les éléments qui y sont détaillés : matériel, configuration, installation, formation ou maintenance. Toute prestation supplémentaire demandée en cours de projet fait l’objet d’un devis complémentaire.
4. Paiement
Les modalités et les échéances de paiement sont fixées dans le devis. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues de plein droit au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
5. Livraison et installation
Les dates de livraison et d’installation sont convenues avec le client et données à titre indicatif. Le client assure l’accès aux locaux ainsi qu’une alimentation électrique et, si nécessaire, une connexion internet adaptées.
Un retard raisonnable ne permet pas d’annuler la commande ni de réclamer des dommages-intérêts.
6. Réception
À la fin de l’installation, le client vérifie le bon fonctionnement du matériel en présence de RezTech. Les éventuelles réserves doivent être signalées par écrit au plus tard 8 jours après l’installation. Passé ce délai, l’installation est réputée acceptée.
7. Réserve de propriété
Le matériel reste la propriété de RezTech jusqu’au paiement intégral du prix. Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au client dès la livraison.
8. Garanties
Le matériel bénéficie de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Une garantie contractuelle peut en outre être prévue dans le devis, avec sa durée et ses modalités.
Les garanties ne couvrent pas les dommages dus à une mauvaise utilisation, à un choc, à une alimentation électrique inadaptée ou à l’intervention d’un tiers non autorisé.
9. Assistance et maintenance
Les prestations d’assistance et de maintenance au-delà des garanties sont proposées séparément et décrites dans le devis ou dans un contrat dédié. Aucun abonnement n’est obligatoire pour utiliser le matériel acheté.
10. Logiciels
Les logiciels fournis avec le matériel sont mis à disposition sous licence d’utilisation, selon les conditions de leur éditeur. Le client reste responsable des données qu’il saisit, comme les articles et les prix.
11. Responsabilité
La responsabilité de RezTech est limitée aux dommages directs et prouvés, et plafonnée au montant payé par le client pour la commande concernée. RezTech ne répond pas des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données.
12. Force majeure
Aucune des parties n’est responsable d’un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
13. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Marseille sont seuls compétents.